Un projet de construction ? d’aménagement ?
Le PLUi-H est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme
- Une question relative au PLUi-H (choix de zonage, règlement…) ?
Le service urbanisme de la Communauté de communes Vie et Boulogne est chargé de l’élaboration et de l’évolution du PLUi-H. Il peut vous renseigner sur vos démarches liées au document d’urbanisme (demande de modification du zonage,…) au 02.51.31.52.56 ou par mail pluih@vieetboulogne.fr.
1. Le règlement graphique : repérer où se situe mon projet
Le règlement graphique, dit également zonage, divise le territoire en secteurs et sous-secteurs selon leurs spécificités :
- Les zones urbaines mixtes (UA, UB…) : cœurs de villes, de bourgs et zones d’extension pavillonnaires et les zones spécifiques (UE, UL…) qui correspondent aux zones d’activités économiques, zone d’équipements d’intérêt collectif… ;
- Les zones à urbaniser (1AU, 2AU…) à court et/ou à long terme à vocation d’habitat ou d’activités économiques ;
- Les zones agricoles (A, Ae, Ah…) : secteurs en dehors des bourgs et de leurs périphéries. A vocation agricole principalement mais qui regroupent également des villages, voire quelques activités ;
- Les zones naturelles (N, Nt,…) : secteurs ayant un intérêt environnemental. Ces secteurs peuvent également être composés d’activités comme des hébergements touristiques par exemple.
2. Le règlement écrit correspondant au zonage de mon projet
Le règlement écrit définit les règles applicables aux futures constructions pour chacune des zones délimitées au plan de zonage.
Par exemple : quels types de constructions sont autorisés et interdits ? comment doit s’implanter ma construction sur la parcelle ? quelles sont les règles à respecter concernant l’aspect extérieur de la construction (façades, toitures, clôtures…) ? combien de places de stationnement sont à prévoir ?
A noter que si votre projet est situé dans un lotissement de moins de 10 ans, des règles différentes peuvent s’appliquer.
Le règlement comprend aussi des dispositions générales qui s’appliquent pour toutes les zones, ainsi que des prescriptions inscrites sur les plans de zonage (protection des haies, du patrimoine bâti,…).
3. Les annexes concernant mon secteur de projet
Les annexes, telles que les servitudes d’utilités publiques, peuvent concerner le patrimoine, la salubrité ou encore la sécurité. (Consultez les pièces ici)
4. Si mon projet est concerné par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), je consulte sa programmation – densité et logements sociaux – et ses principes d’aménagement
En cas de projet, les OAP précisent le nombre de logements, voire leur typologie à respecter et les principes d’aménagement auxquels il devra se conformer.
5. Je suis les conseils du guide pédagogique en matière d’aménagement d’un nouveau lotissement, de construction d’une maison ou de rénovation
Un guide pédagogique décrit les bonnes pratiques à suivre pour concevoir un projet de qualité adapté au territoire de Vie et Boulogne (découpage parcellaire, principe du bio-climatisme, nuancier,…)
Auprès de la mairie du lieu de votre projet
La mairie vous renseignera sur la faisabilité de votre projet et les formalités administratives nécessaires avant sa réalisation.
Les autorisations d’urbanisme doivent y être déposées.
Le dossier est ensuite transmis au service Autorisation des Droits des Sols (ADS) de la Communauté de communes Vie et Boulogne. Pour toute question relative à un dossier en cours d’instruction, contactez le service.
Approuvé le 22 février 2021, le PLUi-H peut être amené à évoluer par différentes procédures (déclaration de projet, modification, révision, …) dans le but de l’améliorer, de correspondre aux nouveaux projets du territoire, selon l’évolution de la règlementation, …
