Compétences

Les compétences obligatoires

La communauté de communes exerce, de plein droit au lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :

  • Aménagement de l’espace, PLUiH et SCOT.
  • Développement économique.
  • Tourisme.
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
  • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages.

Les compétences optionnelles

Elle exerce également des compétences optionnelles que les communes ont souhaité lui transférer :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement.
  • Politique du logement et du cadre de vie.
  • Voirie communautaire.
  • Gestion des piscines d’Aizenay, du Poiré-sur-Vie et de Maché.
  • Action sociale d’intérêt communautaire.
  • Eau.
  • Espace France services.

Compétences supplémentaires

La communauté de communes peut exercer des compétences dites supplémentaires, en complément de celles citées ci-dessus, transférées par les communes :

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
  • Prévention routière.
  • Secours et protection incendie.
  • Communications électroniques.
  • Réseau des médiathèques.
  • Enseignement musical aux élèves des écoles.
  • Enseignement de la natation.
  • Enfance et parentalité.
  • Transport à la demande.
  • Entretien et fonctionnement de la gendarmerie de Palluau, Espace Saint-Jacques à Palluau, Foyer Soleil d’Apremont, Château Renaissance d’Apremont, zone de baignade et base de loisirs à Apremont.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×