2024
Rapport d’orientations budgétaires
Rapport d’orientations budgétaires_2024
Budgets primitifs
- BP_2024_44000_BUDGET_GENERAL
- BP_2024_44000_BUDGET_GENERAL_annexes
- BP_2024_44005_BA_SPANC
- BP_2024_44004_BA_ORDURES_MENAGERES
- BP_2024_44003_BA_OFFICE_DE_TOURISME
- BP_2024_44002_BA_BATIMENTS_ECONOMIQUES
- BP_2024_44001_BA_ZONES_COMMUNAUTAIRES
- Synthese_CFU_2023_BP_2024_Conseil_Communautaire
- CFU_2023_BP_2024
2023
Comptes financiers uniques
- CFU_2023_44000_BUDGET_GENERAL
- CFU_2023_44005_BA_SPANC
- CFU_2023_44004_BA_ORDURES_MENAGERES
- CFU_2023_44003_BA_OFFICE_DE_TOURISME
- CFU_2023_44002_BA_BATIMENTS_ECONOMIQUES
- CFU_2023_44001_BA_ZONES_COMMUNAUTAIRES
Rapport d’orientations budgétaires
DOB_Presentation_Rapport_Orientations_Budgetaires_2023
Budgets primitifs
- BP_2023_44000_BUDGET_GENERAL
- BP_2023_44001_BA_ZONES_COMMUNAUTAIRES
- BP_2023_44002_BA_BATIMENTS_ECONOMIQUES
- BP_2023_44003_BA_OFFICE_DE_TOURISME
- BP_2023_44004_BA_ORDURES_MENAGERES
- BP_2023_44005_BA_SPANC
- Synthese_Budgets_CA_Conseil_Communautaire
- CA_2022_BP_2023
Publication des dix plus hautes rémunérations
Dans le cadre de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, modifié par l’article 10 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, les collectivités territoriales les plus importantes doivent publier chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Le seuil à partir duquel cette obligation s’applique a été modifié par la l’article 10 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023. Désormais, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000habitants sont concernés par cette obligation.
Document bientôt disponible.
