Redevance incitative

Le 1er janvier 2020, la redevance incitative sera effective et permettra à chacun de payer en fonction des déchets produits. La redevance incitative a pour but d’encourager les usagers à trier plus, afin de produire moins de déchets « + de tri, – de déchets ».

C’est un mode de facturation équitable et incitatif, établi en fonction de la production des ordures ménagères de chaque foyer.

La redevance incitative pour la collecte des déchets répond à :

  • un enjeu environnemental, puisqu’elle participe à la réduction du volume de déchets produits, et au développement des filières de tri.
  • un enjeu financier, qui vise à limiter l’impact de la hausse prévisible des charges du service ainsi que de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP, loi de finances 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018) qui va connaître une très forte augmentation dans les prochaines années.

La redevance incitative est calculée en fonction du nombre de fois où le bac à déchets ménagers (bac gris) est présenté à la collecte. Le bac est équipé d’une puce électronique qui permet de comptabiliser le nombre de levées sur l’année et ainsi d’émettre la facture correspondante.

La redevance incitative est calculée comme l’eau ou l’électricité. Elle comprend une part fixe et une part variable, dite « incitative ». La part fixe est due par tous les usagers. Elle comprend tous les frais liés au service de gestion des déchets :

  • mise à disposition des bacs,
  • collecte des colonnes de verre et papier,
  • ramassage des déchets et sacs jaunes,
  • gestion des déchèteries
  • et un nombre minimum de levées dans l’année.

La part variable est calculée en fonction de la taille du bac et du nombre de fois où il est présenté à la collecte.

Pour les usagers disposant d’un bac individuel :

  • La part fixe comprend 6 levées par an.
  • La part variable démarre à partir de la 7ème levée.

Pour les usagers utilisant seulement les colonnes enterrées (logement collectif) :

  • La part fixe comprend 15 ouvertures de tambour par an.
  • La part variable démarre à partir de la 16ème ouverture.

Détails des tarifs 2020 à télécharger ici

Trier plus, permet de réduire vos déchets et ainsi maîtriser votre facture. Pour réduire ses déchets, il existe plusieurs solutions :

Un guide de la redevance incitative est téléchargeable sur le site, ainsi qu’un guide du tri.

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