C’est un mode de facturation équitable et incitatif, établi en fonction de la production des ordures ménagères de chaque foyer.
La redevance des déchets ménagers répond à :
- un enjeu environnemental, puisqu’elle participe à la réduction du volume de déchets produits, et au développement des filières de tri.
- un enjeu financier, qui vise à limiter l’impact de la hausse prévisible des charges du service ainsi que de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, loi de finances 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018) qui va connaître une très forte augmentation dans les prochaines années.
Elle est calculée en fonction du nombre de fois où le bac à déchets ménagers (bac gris) est présenté à la collecte. Le bac est équipé d’une puce électronique qui permet de comptabiliser le nombre de levées sur l’année et ainsi d’émettre la facture correspondante.
La redevance des déchets ménagers est calculée comme l’eau ou l’électricité. Elle comprend une part fixe et une part variable. La part fixe est due par tous les usagers. Elle comprend tous les frais liés au service de gestion des déchets :
- mise à disposition des bacs,
- collecte des colonnes de verre et papier,
- ramassage des déchets et sacs jaunes,
- gestion des déchèteries
- et un nombre minimum de levées dans l’année.
La part variable est calculée en fonction de la taille du bac et du nombre de fois où il est présenté à la collecte.
A partir du 1er janvier 2025 :
Pour les usagers disposant d’un bac individuel :
- La part fixe comprend 6 levées par an et l’accès en déchèteries pour 12 passages par an.
- La part variable démarre à partir de la 7ème levée.
Pour les usagers utilisant seulement les colonnes enterrées :
- La part fixe comprend 20 ouvertures de tambour par an et l’accès en déchèteries pour 12 passages par an.
- La part variable démarre à partir de la 21ème ouverture.
► En cas de perte, la carte d’accès aux déchèteries et colonnes, est facturée 10 €.
► Il est demandé 5€ / passage en déchèterie à partir du 13e passage par an.
Trier plus, permet de réduire vos déchets et ainsi maîtriser votre facture. Pour réduire ses déchets, il existe plusieurs solutions :
- L’utilisation des conteneurs pour le verre, papier…,
- L’évacuation des déchets dangereux et encombrants à la déchèterie,
- L’utilisation du compostage naturel,
- L’acquisition de poules (elles peuvent réduire jusqu’à 30 % le contenu d’une poubelle),
- Offrir une 2ème vie à certains déchets (recyclerie…)
Demande de changement du bac d'ordures ménagères
Formulaire de demande de changement du bac d'ordures ménagères
