Dans le cadre de la mise en place du service commun en juillet 2015, le service Application du Droits des Sols (ADS) de Vie et Boulogne assure l’instruction des dossiers d’urbanisme pour le compte des 15 communes du territoire. Afin de répondre à une hausse d’activité et de pouvoir assurer son rôle d’accompagnement aux communes et aux porteurs de projet notamment avec l’approbation du PLUiH en février dernier, le service ADS de Vie et Boulogne recrute un instructeur du droit des sols en renfort pour une durée d’un an.

Au sein du service Application du Droits des Sols (ADS), sous l’autorité du Président et de la responsable du Pôle Aménagement, en lien étroit avec le service Urbanisme et Habitat, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols ainsi que l’accompagnement aux communes et aux porteurs de projet.

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (CUb, DP, PC, PA etc.),
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme,
• Intervention en expertise sur les projets les plus complexes (OAP, lotissements, ZAC, avant-projets, etc),
• Rôle de conseil et d’appui technique aux élus communaux et leurs services en charge de l’urbanisme,
• Accueil, information et conseil des porteurs de projets par téléphone ou sur rendez-vous,
• Accompagnement aux communes dans la gestion des contentieux,
• Suivi de l’évolution de la réglementation,
• Proposition d’amélioration et d’actualisation dans le cadre du paramétrage des modèles sous le logiciel Cart@DS,
• Missions de remplacement et de suppléance envisagées entre agents du service ADS pour assurer la continuité de fonctionnement.

• Expertise de l’urbanisme réglementaire (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat, code de l’environnement, code civil, etc.)
• Connaissance du PLUiH
• Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme
• Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD
• Maîtrise des techniques de représentation spatiale
• Maîtrise de l’ensemble des procédures d’urbanisme, d’architecture, lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme, maîtrise des procédures administratives
• Maîtrise du logiciel professionnel ADS et SIG (cart@DS, intragéo), maîtrise des outils informatiques
• Capacité à gérer les dossiers de contentieux
• Capacité d’analyse et de synthèse, à mener et animer des réunions tant avec des particuliers, que des collectivités et professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement
• Capacités rédactionnelles et rigueur dans l’exécution du travail

• Service d’affectation : Application du Droit des Sols (ADS)
• Temps de travail : temps complet
• Conditions d’exercice du poste : 35h / semaine ou cycle supérieur avec RTT (max 23 jours / an)
• Avantages liés au poste : Rémunération statutaire + régime indemnitaire : RIFSEEP (IFSE+CIA) + participation employeur risque prévoyance + action sociale (adhésion possible au CNAS et au FDAS)