L’Eco-PASS “acquisition-amélioration” est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété en Vendée, porté par le Département et la Communauté de Communes (opérations d’acquisition de biens immobiliers suivies de travaux d’amélioration énergétique).
En 2020, le budget de l’intercommunalité est de 30 000€ pour financer 20 projets de particuliers.
Eco-PASS “acquisition-amélioration”
Les bénéficiaires
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif vous devez :
- répondre aux plafonds de ressources Prêt à Taux Zéro,
- acquérir un logement construit avant le 1er janvier 1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale,
- réaliser des travaux d’amélioration énergétiques qui devront atteindre un gain énergétique :
- de 25 % pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
- de 40 % pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple d’une grange),
- faire réaliser les travaux par des professionnels.
- votre demande de subvention doit être déposée avant la signature de l’acte notarié (achat de la maison).
Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles.
L’aide financière
Pour l’Eco-PASS ” acquisition-amélioration “, le montant de l’aide est de 3 000 € minimum financée par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes sur laquelle le projet se réalise.
Pour toute question :
- contactez le service Habitat au 02.51.31.08.62 ou par mail,
- l’Adile au 02.51.44.78.78 ou consultez le site de l’Adile
La procédure
Retrait du dossier
Vous pouvez retirer un dossier de demande d’aide à la Communauté de Communes Vie et Boulogne ou le télécharger en cliquant ici : Formulaire Eco-PASS 2020.
Puis, vous devez prendre rendez-vous à l’ADILE au 02.51.44.78.78 afin de bénéficier d’un ou deux entretiens personnalisés.
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous portera sur le financement de votre opération :
-
examen de la faisabilité financière du projet et de votre capacité d’endettement par la réalisation de simulation,
-
intégration des prêts bonifiés, subventions, aides diverses…,
-
vérification de l’éligibilité au dispositif Eco-PASS et aux critères des collectivités locales.
Deuxième rendez-vous
Le second rendez-vous portera sur la conception et la performance énergétique de votre rénovation.
Les conseillers énergie vous sensibiliseront à :
- la conception bio-climatique du projet (orientation et compacité des formes, simulation thermodynamique),
- l’intégration des énergies renouvelables (solaire, biomasse…),
- le choix des matériaux et des équipements performants.
et vous apporteront un appui technique et un conseil sur la réglementation (norme, certification…).