Qu’est-ce que la Gemapi ?
Gemapi signifie Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations.
Cette compétence englobe les quatre mission suivantes :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (aussi appelées ripisylves).
Comment sont réalisées ces missions ?
Elles ont été déléguées aux différents syndicats de bassin versant, en charge de la gestion des milieux aquatiques. Ces structures, qui existent déjà depuis de nombreuses années, sont souvent également porteuses du Sage ou Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Comment est financée cette compétence ?
Les actions relevant de la Gema sont inscrites au sein d’un contrat territorial Eau, d’une durée de 6 ans. Ces actions sont subventionnées principalement par l’Etat via l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région et le Département. Elles peuvent également bénéficier de fonds européens et d’aides de Vendée Eau selon les objectifs recherchés.
Par ailleurs, les charges restantes ainsi que la participation aux frais de fonctionnement de ces syndicats font l’objet d’une ligne budgétaire spécifique au sein du budget général de Vie et Boulogne.
En place depuis 2022, la taxe Gemapi permet de financer 350 000 € d’actions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques. Elle comprend également la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, notamment, celle contre les rongeurs aquatiques envahissants.
Qu’est-ce qu’un bassin versant ?
Un bassin versant est une portion de territoire délimitée par des lignes de partage des eaux. Les eaux alimentent un exutoire commun : cours d’eau, lac, mer, océan,…
Vie et Boulogne comprend 5 bassins versants, dont 3 principaux
- Syndicat mixte du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
- Syndicat mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
- Syndicat mixte du bassin versant de Grandlieu-Estuaire
- Syndicat mixte du bassin du Lay
- EPTB de la Sèvre Nantaise
Quelles sont les réalisations pour lesquelles la communauté de communes contribue ?
Les travaux, outre une restauration écologique des courts d’eau, contribuent à améliorer la qualité de l’eau. Aujourd’hui, on estime que seule 2% des masses d’eau sont en bon état, alors que l’Union Européenne a fixé l’atteinte de 100% à l’horizon 2027. Par ailleurs, la retenue d’eau sur Apremont a été classé parmi les captages prioritaires, aussi, les actions menées sur le bassin versant de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (vert) contribuent à préserver la qualité de l’eau potable.
Sur les bassins versants de la Baie de Bougneuf (rouge) et de Grandlieu-Estuaire, les syndicats gèrent les nombreux ouvrages hydrauliques (vannage, pompe et écluse) contribuant à protéger des habitations contre les inondations.
- Syndicat mixte du Bassin versant des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (en vert)
Restauration du lit de la Vie à Montorgueil au Poiré-sur-Vie. Montant des travaux : 50 560 € TTC, subventionnés à hauteur de 40 % (Département + Agence de l’Eau). Linéaire restauré : 200m de cours d’eau + 70m de linéaire crée (méandres)
- Syndicat mixte du Bassin versant de Grandlieu, Boulogne, Oignon (en jaune)
Travaux de restauration de la continuité écologique, avec ouverture d’un seuil et diversification de l’habitat aux lieux-dits la Bignonnière et la Daunière (Les Lucs-sur-Boulogne)
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- 435 ML concernés
- 114 ML de travaux sur la morphologie
- Restauration de la continuité hydraulique d’un ouvrage
MONTANT TRAVAUX : 5 831 €HT . 60% AELB. 20% DEPARTEMENT
Travaux complémentaires au programme effectués en 2019/2020.
- Syndicat mixte du bassin versant de la Baie de Bourgneuf (en rouge)
La Jaubretière à Falleron, derrière l’usine agro-alimentaire Gastronome
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- 350 ML de reméandrage et de remise dans le talweg
- 120 ML de recharge en tâche
Restauration de la continuité hydraulique d’un ouvrage
MONTANT TRAVAUX: 24 754 €HT . 50% AELB. 30% RÉGION
- Le reste est composé par le bassin versant du Lay (en bleu) et le bassin versant de la Sèvre Nantaise (en orange)