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Arrêté 2025 AR_05

  • Arrêtés du Président
  • Publié le 18 juillet 2025 à 09h19

Arrêté portant engagement de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)

Décisions du Président du 16 juillet 2025

  • Décisions du Président
  • Publié le 17 juillet 2025 à 10h26

Décision du Président du 15 juillet 2025

  • Décisions du Président
  • Publié le 16 juillet 2025 à 10h31

EPF Vendée

  • Autres actes administratifs
  • Publié le 15 juillet 2025 à 13h14

Décision du Président du 4 juillet 2025

  • Décisions du Président
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h35

Conseil communautaire du 7 juillet 2025

  • Procès verbaux et délibérations du conseil communautaire
  • Publié le 1 juillet 2025 à 17h12
  • Ordre du jour publié le 1er juillet 2025
  • Délibérations publiées le 11 juillet 2025

Décisions du Président du 27 juin 2025

  • Décisions du Président
  • Publié le 1 juillet 2025 à 17h10

EPF Vendée

  • Autres actes administratifs
  • Publié le 23 juin 2025 à 15h20

Décision du Président du 18 juin 2025

  • Décisions du Président
  • Publié le 19 juin 2025 à 11h20
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