Évolution générale du PLUi-H
Après plus d’un an d’application du PLUi-H, une procédure de modification est engagée afin de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectifs de :
- rectifier les erreurs matérielles
- améliorer et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme
- prendre en compte les demandes exprimées par la population
- permettre la réalisation de certains projets exprimés par les porteurs de projets.
L’enquête publique s’est déroulée du 2 juin au 4 juillet 2023.
Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur sont disponibles sur notre site, à la consultation à la communauté de communes et dans les 15 mairies du territoire durant 1 an.