Modification N°1

Évolution générale du PLUi-H

Après plus d’un an d’application du PLUi-H, une procédure de modification a été engagée afin de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectifs de :

  • rectifier les erreurs matérielles
  • améliorer et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • prendre en compte les demandes exprimées par la population
  • permettre la réalisation de certains projets exprimés par les porteurs de projets.

L’enquête publique s’est déroulée du 2 juin au 4 juillet 2023.

Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur sont disponibles sur notre site, à la consultation à la communauté de communes et dans les 15 mairies du territoire durant 1 an.

A la suite, la modification n°1 a été approuvée le 20 novembre 2023, par le conseil communautaire.

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