Modification N°1

Évolution générale du PLUi-H

Après plus d’un an d’application du PLUi-H, une procédure de modification est engagée afin de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec pour objectifs de :

  • rectifier les erreurs matérielles
  • améliorer et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • prendre en compte les demandes exprimées par la population
  • permettre la réalisation de certains projets exprimés par les porteurs de projets.

Pour prendre connaissance et donner votre avis sur la procédure d’urbanisme

  • consultez les dossiers, dès lors qu’ils seront constitués, ci-dessous de manière numérique, ou en version papier au siège de la communauté de communes ainsi que dans les 15 mairies du territoire.
  • adresser vos remarques soit :
    • sur un registre destiné à recueillir les observations du public au siège de la communauté de communes ainsi que dans les 15 mairies du territoire
    • par courriel, à l’adresse : pluih@vieetboulogne.fr
    • par courrier à l’adresse : Communauté de communes Vie et Boulogne, à l’attention du service urbanisme, 24 rue des Landes, 85 170 Le Poiré-sur-Vie.

Prochainement, participez à l’enquête publique pour prendre connaissance du dossier finalisé et donner votre avis.

Consultez les documents liés à la procédure ici (en cours de construction)

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