Modification n°2

Ouverture de la zone 2AUh « Chemin du Brégeon » à La Chapelle-Palluau

Après plus d’un an d’application du PLUi-H, une procédure de modification a été engagée avec pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AUh situé Chemin du Bregeon à La Chapelle-Palluau.
En effet, les capacités d’urbanisation de la commune de la Chapelle-Palluau arrivent à saturation. En conséquence, pour assurer le scénario de développement et d’accueil de la population prévu par le PLUi-H, il est nécessaire d’ouvrir à l’urbanisation le secteur zoné 2AUh de la commune, à savoir le secteur situé chemin du Brégeon à La Chapelle-Palluau.

L’enquête publique s’est déroulée du 2 juin au 4 juillet 2023.

Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur sont disponibles sur notre site, à la consultation à la communauté de communes et dans les 15 mairies du territoire durant 1 an.

A la suite, la modification n°2 a été approuvée le 20 novembre 2023 par le conseil communautaire.

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