En effet, la rédaction actuelle peut prêter à confusion en autorisant les équipements d’intérêts collectifs, dont les déchèteries ou encore les industries liées au recyclage de déchets tout en interdisant le dépôt de déchet de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. Il s’agit donc de clarifier que les déchèteries et industries liées aux recyclages de déchets sont bien autorisées en zone urbaine et à urbaniser.
Conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Aussi la mise à disposition dudit projet est prévue à partir du jeudi 13 novembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025 comme suit :
- mise à disposition du dossier au siège de la communauté de communes, dans les 15 mairies des communes qui composent la communauté de communes aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes
- les observations pourront être :
- adressées par courriel à l’adresse pluih@vieetboulogne.fr ou par courrier adressé à M. le Président, à la Communauté de communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes, 85 170 Le Poiré-sur-Vie, à l’attention du service Urbanisme
- déposées au sein des registres dédiés au siège de la communauté de communes, et dans les 15 mairies des communes qui composent la communauté de communes.
A l’issue de la mise à disposition, le président en présentera le bilan devant l’organe délibérant, qui pourra en délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
Consultez le dossier ici