Modification simplifiée n°1

Afin de faire évoluer l’article 1 du règlement écrit du PLUi-H concernant les destinations et sous-destinations dans les zones urbaines et à urbaniser, le Président a engagé une procédure de modification simplifiée par arrêté le 17 juillet 2025. Le projet est mis à disposition du public du 13 novembre au 14 décembre 2025.

En effet, la rédaction actuelle peut prêter à confusion en autorisant les équipements d’intérêts collectifs, dont les déchèteries ou encore les industries liées au recyclage de déchets tout en interdisant le dépôt de déchet de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. Il s’agit donc de clarifier que les déchèteries et industries liées aux recyclages de déchets sont bien autorisées en zone urbaine et à urbaniser.

Le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées puis mis à disposition de la population, du 13 nov. 2025 au 14 déc. 2025.

A l’issue de la mise à disposition, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification simplifiée n°1, le 26 janvier 2026.

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