Révision allégée n°2

Evolution du zonage « UE » du site de production de l’entreprise petitgas à Apremont

Depuis l’approbation du PLUi-H, certains projets sur le territoire ont évolué et nécessitent une procédure d’urbanisme afin d’adapter le document d’urbanisme. Il en est ainsi pour l’entreprise Petitgas à Apremont. En effet, la délimitation du zonage urbain à vocation économique, dit « UE », avait été déterminée en fonction de l’état initial du site de production, des projets de l’entreprise en matière de développement et de ses possibilités foncières. Depuis l’approbation en 2021, l’entreprise :

  • a besoin d’aménager son site pour mettre en conformité la desserte incendie sur une partie zonée agricole, dite « A », donc aujourd’hui non compatible avec l’activité ;
  • a fait évoluer son projet de développement après négociation foncière de terrains à proximité directe du site de production en zone agricole, dite « A ».

Pour prendre connaissance et donner votre avis sur la procédure d’urbanisme

  • consultez les dossiers, dès lors qu’ils seront constitués, ci-dessous de manière numérique, ou en version papier au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie d’Apremont.
  • adressez vos remarques du 1er au 31 octobre 2023 :
    • sur un registre destiné à recueillir les observations du public au siège de la communauté de communes ainsi qu’à la mairie d’Apremont
    • par courriel, à l’adresse : pluih@vieetboulogne.fr
    • par courrier à l’adresse : Communauté de communes Vie et Boulogne, à l’attention du service urbanisme, 24 rue des Landes, 85 170 Le Poiré-sur-Vie.

Prochainement, participez à l’enquête publique pour prendre connaissance du dossier finalisé et donner votre avis.

Consultez les documents liés à la procédure ici (en cours de construction)

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