Révision allégée n°2

Evolution du zonage « UE » du site de production de l’entreprise Petitgas à Apremont

Depuis l’approbation du PLUi-H, certains projets sur le territoire ont évolué et nécessitent une procédure d’urbanisme afin d’adapter le document d’urbanisme. Il en est ainsi pour l’entreprise Petitgas à Apremont. En effet, la délimitation du zonage urbain à vocation économique, dit « UE », avait été déterminée en fonction de l’état initial du site de production, des projets de l’entreprise en matière de développement et de ses possibilités foncières. Depuis l’approbation en 2021, l’entreprise :

  • a besoin d’aménager son site pour mettre en conformité la desserte incendie sur une partie zonée agricole, dite « A », donc aujourd’hui non compatible avec l’activité ;
  • a fait évoluer son projet de développement après négociation foncière de terrains à proximité directe du site de production en zone agricole, dite « A ».

Participez à l’enquête publique qui se déroulera du lundi 17 juin 9h au mardi 2 juillet 17h

  • en prenant connaissance du dossier disponible :
    • à la mairie d’Apremont, aux jours et heures habituels d’ouverture au public;
    • sur le site Internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne et de la mairie d’Apremont
  • en formulant ses observations :
    • sur le registre à la mairie d’Apremont, aux jours et heures habituels d’ouverture au public;
    • par voie postale, au siège de l’enquête : à l’attention de M. le Commissaire enquêteur – Mairie d’Apremont – 9, Place du Calvaire – 85220 Apremont
    • par courriel, à l’adresse : enquetepublique@vieetboulogne.fr

De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir vos observations à la mairie d’Apremont, 9 Place du Calvaire :

  • lundi 17 juin 2024, de 9h à 12h30
  • mardi 2 juillet 2024, de 14h à 17h

Vous trouverez ci-contre l’ensemble des modalités d’organisation au sein de l’arrêté et de l’avis sur cette page.

Consultez l’ensemble des éléments du dossier ici

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