Evolution du zonage « UE » du site de production de l’entreprise Petitgas à Apremont
Depuis l’approbation du PLUi-H, certains projets sur le territoire ont évolué et nécessitent une procédure d’urbanisme afin d’adapter le document d’urbanisme. Il en est ainsi pour l’entreprise Petitgas à Apremont. En effet, la délimitation du zonage urbain à vocation économique, dit « UE », avait été déterminée en fonction de l’état initial du site de production, des projets de l’entreprise en matière de développement et de ses possibilités foncières. Depuis l’approbation en 2021, l’entreprise :
- a besoin d’aménager son site pour mettre en conformité la desserte incendie sur une partie zonée agricole, dite « A », donc aujourd’hui non compatible avec l’activité ;
- a fait évoluer son projet de développement après négociation foncière de terrains à proximité directe du site de production en zone agricole, dite « A ».
Une enquête publique a été organisée du 17 juin au mardi 2 juillet 2024 afin de recueillir l’avis de la population.
Après prise en compte des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, la révision allégée n°2 a été approuvée par le conseil communautaire, le 23 septembre 2024.