Intégration d’étude dite « Loi Barnier » dans 5 zones d’activités à Aizenay, Bellevigny et Saint-Denis-la-Chevasse
Le PLUi-H reprend dans son règlement écrit et graphique les marges de recul à respecter issues de la Loi Barnier. En effet de part et d’autre de l’axe de certaines parties des RD 948, 763 et 937 et en dehors des espaces urbanisés, sont interdites de nouvelles constructions sur des bandes de 100 mètres.
Plusieurs zones d’activité économique sont concernées par ces marges de recul dont :
- Les Espaces Vie Atlantique Nord et Sud à Aizenay
- Les Blussières à Aizenay
- Les Minières à Bellevigny
- St Denis/Les Lucs à Saint-Denis-la-Chevasse.
Le PLUi-H peut fixer des règles d’implantation différentes lorsqu’il comporte une étude justifiant en fonction des spécificités locales, des règles compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Aussi, dans un contexte de gestion économe de l’espace, la réalisation d’une étude dite Loi Barnier concernant les zones d’activité économique précédemment citées permettra leur densification et leur optimisation foncière tout en garantissant la préservation de ces sites.
Cette étude sera annexée et traduite dans le PLUi-H, notamment dans le règlement graphique et via des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 15 décembre 2023 à 9h au mardi 16 janvier 2024 à 17h.
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici