Afin de faire évoluer le PLUi-H, le président a engagé une procédure de modification par arrêté le 20 mars 2026.
L’enquête publique s’est déroulée du 26 mai 9h au 12 juin 2026 17h.
Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Rapport ConclusionsLes participants à l’enquête ayant laissé leurs coordonnées seront tenus informés des suites de la procédure.
Au terme de la procédure, le conseil communautaire pourra délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.