Élaboration d’un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Bénéficiant d’un riche patrimoine architectural et paysager, la commune d’Apremont dispose d’un Site patrimonial remarquable (SPR), ancienne Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) approuvée par arrêté préfectoral du 22 janvier 1991.
Aussi, le règlement qui s’applique aujourd’hui au sein du périmètre du SPR de la commune d‘Apremont date donc de 1991. Certaines dispositions apparaissent comme obsolètes vis-à-vis des projets de constructions/rénovations actuelles et du nouveau règlement du PLUi-H.
Dans ce cadre, la Communauté de communes Vie et Boulogne souhaite élaborer un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), soit un nouveau règlement, permettant à la fois de préserver l’intérêt architectural et paysager de la commune d’Apremont tout en laissant évoluer son patrimoine au sein du périmètre du SPR.
Le PVAP comprendra un rapport de présentation, un règlement écrit et son plan graphique avec des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions, matériaux, implantation, etc. Pour l’élaborer, il s’agira tout d’abord de réaliser un diagnostic architectural et paysager permettant ensuite de décliner les dispositions règlementaires nécessaires.
À la suite de l’arrêt du projet de PVAP par le conseil communautaire, une enquête publique s’est déroulée du 19 février au 15 mars 2024, pour recueillir l’avis de la population. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne ainsi qu’au siège de la Communauté de communes et la mairie d’Apremont.
Le 23 septembre 2024, le PVAP modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur a été approuvé par le conseil communautaire. Le PVAP remplace le règlement de l’ancienne ZPPAU au sein du PLUi-H.
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Consultez ici le Guide pratique pour aménager, construire, réhabiliter au sein du Site patrimonial remarquable d'Apremont.