Mise à jour du Site patrimonial remarquable (SPR) d’Apremont (ex-ZPPAUP)

Élaboration dun Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

Bénéficiant d’un riche patrimoine architectural et paysager, la commune d’Apremont dispose d’un Site patrimonial remarquable (SPR), ancienne Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) approuvée par arrêté préfectoral du 22 janvier 1991.

Aussi, le règlement qui s’applique aujourd’hui au sein du périmètre du SPR de la commune d‘Apremont date donc de 1991. Certaines dispositions apparaissent comme obsolètes vis-à-vis des projets de constructions/rénovations actuelles et du nouveau règlement du PLUi-H.

Dans ce cadre, la Communauté de communes Vie et Boulogne souhaite élaborer un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), soit un nouveau règlement, permettant à la fois de préserver l’intérêt architectural et paysager de la commune d’Apremont tout en laissant évoluer son patrimoine au sein du périmètre du SPR.

Le PVAP comprendra un rapport de présentation, un règlement écrit et son plan graphique avec des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions, matériaux, implantation, etc.  Pour l’élaborer, il s’agira tout d’abord de réaliser un diagnostic architectural et paysager permettant ensuite de décliner les dispositions règlementaires nécessaires.

Après son approbation par délibération du Conseil communautaire, le PVAP sera annexé au PLUi-H.

Pour prendre connaissance et donner votre avis sur la procédure d’urbanisme  

  • consultez les dossiers, dès lors qu’ils seront constitués, ci-dessous de manière numérique, ou en version papier au siège de la communauté de communes ainsi que dans les 15 mairies du territoire.
  • adressez vos remarques soit :
    • sur un registre destiné à recueillir les observations du public au siège de la communauté de communes ainsi que dans les 15 mairies du territoire
    • par courriel, à l’adresse : pluih@vieetboulogne.fr
    • par courrier à l’adresse : Communauté de communes Vie et Boulogne, Service urbanisme, 24 rue des Landes, 85 170 Le Poiré-sur-Vie.

Prochainement, participez à l’enquête publique pour prendre connaissance du dossier finalisé et donner votre avis.

Consultez les documents liés à la procédure ici (en cours de construction)

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