Modification n°4

Afin de faire évoluer le PLUi-H, le président a engagé une procédure de modification par arrêté le 20 mars 2025.

L’enquête publique s’est déroulée du 26 mai 9h au 12 juin 2026 17h.

Au terme de la procédure, le conseil communautaire pourra en délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

 

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