Formulaire de demande de diagnostic d'une installation d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière. A compter du 1er janvier 2026, ces contrôles sont effectués par la Saur et facturés 160 € au propriétaire. Le Spanc n'effectue pas les contrôles de raccordement à l'assainissement collectif. Renseignez-vous auprès de la Mairie de la commune concernée.
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