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Demander un contrôle de travaux

ANC : demander un contrôle de travaux

Formulaire de demande de contrôle de bonne exécution des travaux d'une installation d'assainissement non collectif AVANT REMBLAIEMENT. A compter du 1er janvier 2026, les contrôles sont effectués par la Saur et facturés 145 € au propriétaire

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Nom du demandeur (si différent)
Tarifs à consulter en page Vivre ici / Environnement / Assainissement non collectif
Je suis une entreprise de travaux
Date de délivrance de l'accord du Spanc (contrôle de conception)*
Date / semaine de démarrage des travaux*
Les tampons de visite et les regards de contrôle seront au niveau du sol fini. La vérification doit avoir lieu tranchées ouvertes. S'il est nécessaire de remblayer une partie du chantier, le Spanc devra en être préalablement informé.
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Adresse de facturation (si différente)
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