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Demander un contrôle de travaux

ANC : demander un contrôle de travaux

Formulaire de demande de contrôle de bonne exécution des travaux d'une installation d'assainissement non collectif AVANT REMBLAIEMENT • contrôle facturé 125€ au propriétaire

« * » indique les champs nécessaires

Nom du propriétaire*
Nom du demandeur (si différent)
Tarifs à consulter en page Vivre ici / Environnement / Assainissement non collectif
Je suis une entreprise de travaux*
Date de délivrance de l'accord du Spanc (contrôle de conception)*
Date / semaine de démarrage des travaux*
Les tampons de visite et les regards de contrôle seront au niveau du sol fini. La vérification doit avoir lieu tranchées ouvertes. S'il est nécessaire de remblayer une partie du chantier, le Spanc devra en être préalablement informé.
Adresse de l'installation*
Adresse de facturation (si différente)
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