L’enquête publique unique se déroulera du 21 septembre 2026 à partir de 9h jusqu’au 9 octobre 2026 à 17h, soit pendant 19 jours consécutifs.
À cet effet, par décision n°E26000047/85 en date du 23/07/2026, le tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Mireille AMAT, ingénieur en biologie, commissaire enquêtrice, et Mme Martine DUFRESNE, officier de gendarmerie à la retraite, commissaire enquêtrice suppléante.
Le siège de l’enquête est situé à la Communauté de communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, soit à partir du 21 septembre 2026 9h jusqu’au 9 octobre 2026 17h, le public pourra :
- prendre connaissance du dossier complet en version papier et en version dématérialisée à partir d’un poste informatique, au siège de la communauté de communes, et dans les mairies du Poiré-sur-Vie, Beaufou et des Lucs-sur-Boulogne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
ainsi que sur internet à l’adresse suivante : https://www.vie-et-boulogne.fr - formuler ses observations et propositions sur le registre papier, au siège de la communauté de communes, et dans les mairies du Poiré-sur-Vie, Beaufou et des Lucs-sur-Boulogne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- formuler ses observations et propositions par correspondance :
- par voie postale, au siège de l’enquête :
à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice
Communauté de communes Vie et Boulogne
Pôle aménagement – service urbanisme
24, rue des Landes
85170 Le Poiré-sur-Vie - par courriel, à l’adresse suivante : enquetepublique@vieetboulogne.fr
- par voie postale, au siège de l’enquête :
La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, écrites ou orales, lors des permanences aux dates et lieux ci-après :
- le lundi 21 septembre 2026 de 15h à 18h à la mairie de Beaufou • Place des Tilleuls • 85 170 Beaufou ;
- le samedi 3 octobre 2026 de 9h à 12h à la mairie du Poiré-sur-Vie • 4 Place du Marché • 85170 Le Poiré-sur-Vie ;
- le vendredi 9 octobre de 14h à 17h à la Communauté de communes Vie et Boulogne • 24 Rue des Landes • 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la communauté de communes Vie et Boulogne – Pôle aménagement, service urbanisme, ou par téléphone au 02 51 31 52 56.
À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées et avis au président de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, des conclusions motivées et de l’avis de la commissaire enquêtrice au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, dans les mairies où s’est déroulée l’enquête publique unique, pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le rapport, les conclusions motivées et avis seront également consultables sur le site internet de la Communauté de communes Vie et Boulogne.