Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées à traiter sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) qui peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

Une installation d’assainissement non collectif correctement réalisée et entretenue vise donc à prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Composition d’une installation

Le dispositif de collecte (ou boite, plus souvent appelé regard) suivi de canalisations permet le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation.

Le prétraitement : la fosse toutes eaux retient les matières solides et les déchets flottants. En sortie de fosse, les eaux contiennent encore 70% de la pollution initiale.

La ventilation : une installation doit être constituée d’une ventilation primaire dite de « décompression » et d’une ventilation secondaire située sur la canalisation de sortie de la fosse dite d’ « extraction » indispensables pour le bon fonctionnement du dispositif.

Le traitement des eaux usées est réalisé soit dans le sol en place (épandage), ou un sol reconstitué (filtre à sable) ou encore par un dispositif spécifique agréé par les Ministère (filtre compact, micro-station, phyto-épuration…).

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau, fossé…)

Entretien de l’installation

Pour fonctionner correctement et être durable dans le temps, un entretien régulier est indispensable. Pour cela, veillez à ce que l’ensemble des ouvertures (regards) soient accessibles. Détails ci-dessous.

Ce contrôle permet de vérifier la présence et le bon état général des ouvrages composant l’installation ainsi que leur bon entretien. Pour cela, l’ensemble des regards doivent être accessibles et de se munir de tout justificatif permettant d’attester du bon entretien (contrat, bon de vidange,….). Un ouvrage non accessible lors de la visite peut entrainer une non-conformité : sa présence et son dimensionnement par rapport à la capacité d’accueil (nombre de pièces principales) de l’habitation ne pourront être attestés, son bon entretien ainsi que l’état d’usure ne pourront être vérifiés.

Ce contrôle est en cours de renouvellement, 10 ans après le premier contrôle de diagnostic pour les communes de l’ex-territoire de Vie et Boulogne et s’échelonneront entre 2017 et 2020. Dans l’ordre chronologique, sont concernées les communes suivantes : Le Poiré-sur-Vie, La Génétouze, Saint-Denis-la-Chevasse, Bellevigny, Aizenay, Beaufou et Les-Lucs-sur-Boulogne.

Votre installation nécessite une réhabilitation ?

En cas de non-conformité la législation impose une mise en conformité dans les 4 ans qui suivent le contrôle. Pour concevoir l’installation, une étude de filière réalisée par un bureau d’étude est obligatoire. Avant et après l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.

SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service intercommunal. Vous pouvez le contacter pour :

  • obtenir des conseils et des renseignements
  • effectuer le contrôle de mon installation à la création ou lors de la réhabilitation, dans le cadre du contrôle périodique obligatoire, en cas d’une vente immobilière,
  • effectuer la vidange de ma fosse.

 02 51 31 13 01

Liens utiles

Création ou réhabilitation, comment procéder ?

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.
En tant qu’usager de l’ANC, vous devez limiter l’impact environnemental de vos rejets.

Etude de filière

Avant tout projet de rénovation ou de création d’un assainissement autonome, vous devez impérativement faire réaliser une étude de filière. Cette étude permettra d’identifier les contraintes et définir vos exigences avant de procéder à une sélection des technologies adaptées et de choisir le meilleur système d’assainissement en fonction de vos souhaits, de la qualité de votre sol, de la surface dont vous disposez…

C’est l’élément de base à tout dossier d’assainissement non collectif.

Pour cela :

  • je sélectionne un bureau d’études dans la liste que j’obtiens via le SPANC ou des bureaux d’études ayant signé la charte ” qualité Vendée “,
  • je prends un rendez-vous avec le bureau d’études de mon choix sur les lieux de mes futurs travaux.

Validation du SPANC

En effet, après avoir déposé votre étude de filière en mairie, le service SPANC va étudier votre étude avant de vous délivrer un courrier d’agrément. Celui-ci va vous permettre de commencer vos travaux d’assainissement avec l’entreprise qui en assure l’installation.

Choix de l’entreprise

Je choisis une entreprise de travaux publics figurant sur la liste donnée par le SPANC pour réaliser mon assainissement non collectif.

Contrôle avant les travaux

48 h à 24 h avant le début des travaux, l’entreprise de travaux ou bien vous-même prend rendez-vous avec le SPANC pour effectuer le contrôle de réalisation au 02 51 31 13 01 ou 02 51 31 67 33 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).

  • Le SPANC transmet votre demande au prestataire qui prend contact directement avec vous pour fixer la date d’intervention.
  • Lors du contrôle de réalisation, vous devrez signer l’ordre d’intervention et la fiche récapitulant les interventions effectuées.L’installateur de l’assainissement non collectif doit être présent, sinon il y aura une contre-visite.
  • Ce contrôle vous sera facturé par la communauté de communes après le passage du technicien.

L’entretien

Dès réception de l’avis conforme sur la réalisation des travaux, j’effectue l’entretien nécessaire afin d’optimiser la durée de vie de mon assainissement.

Pour savoir comment prendre soin de votre installation et avoir d’autres conseils sur son entretien, consulter notre Guide assainissement non collectif.

Consultez la vidéo explicative ici :

Les entreprises agréées

Afin d’effectuer ce service, la communauté de communes a renouvelé depuis le 1er janvier 2017, les contrats de prestation de contrôles et de vidange auprès de l’entreprise SUEZ (anciennement SANITRA-FOURRIER).

Contrôle ANC

  • Contrôle de bonne réalisation des assainissements non collectifs neufs ou réhabilités
  • Contre visite des installations non-conformes
  • Contrôle de conformité dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

Prestation de vidange ANC

  • Ecrémage des fosses
  • Vidange des fosses
  • Nettoyage des bacs à graisse
  • Curage et/ou nettoyage sous pression des canalisations
  • Traitement des matières de vidanges
  • Intervention de vidange d’urgence (intervention sous 48 heures)

L’entretien de votre installation d’assainissement non collectif

Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif. Tout comme votre voiture, votre installation doit être entretenue pour un bon fonctionnement. Voici quelques conseils…

Si je suis propriétaire bailleur, j’informe mes locataires des bonnes pratiques de l’ANC car l’habitation est en Assainissement Non Collectif.

Le bac dégraisseur

Il retient les graisses provenant des eaux ménagères :

Je vérifie son bon écoulement une fois tous les trois mois et si nécessaire j’enlève un maximum de graisses et de matières solides.

Le préfiltre

Il retient les matières en suspension qui ne décantent pas dans la fosse. Tous les 6 mois, le pré-filtre doit être nettoyé par vos soins :

  • Sortez le panier amovible et nettoyer-le à l’eau ou changez le matériau filtrant.

Mon système de traitement

Il assure le traitement des eaux usées par différents processus.

  • Je veille à laisser mes regards accessibles et je les contrôle au minimum, 1 fois par an.
  • Je vérifie de temps en temps que les ventilations ne sont pas bouchées.
  • Je veille à respecter les indications du guide d’utilisation fourni par l’installateur.

ATTENTION, sur la zone de traitement :

  • aucun stockage de charges lourdes
  • aucun stationnement ou passage de véhicule
  • aucun support hermétique (pas d’enrobé, de piscine, etc.)
  • aucun passage d’animaux lourds
  • Je ne plante aucun arbre à moins de 3 mètres de l’assainissement.

Conseils d’utilisation

Le pouvoir épurateur de votre installation provient des bactéries. En se développant, elles consomment les matières organiques apportées et assainissent les eaux rejetées. Afin que l’épuration se fasse correctement et durablement, voici quelques règles d’utilisation à respecter.

Sont à proscrire :

  • Les produits toxiques dans l’évier, le lavabo ou les toilettes tels que la peinture, le white spirit, les huiles, l’éther, les médicaments…. Ces produits doivent suivre une filière de traitement adaptée : amenez vos restes de produits à la déchèterie ou et vos médicaments périmés ou inutilisés chez votre pharmacien.
  • Les rejets des eaux de pluies et/ ou de piscine dans l’installation car votre installation n’a pas vocation à les traiter.
  • Les graisses, huiles de vidanges ou de fritures colmatent les canalisations : elles doivent être acheminées dans une déchèterie.
  • Les objets non-biodégradables tels que les protections hygiéniques, les lingettes….doivent suivre la filière des ordures ménagères : elles risquent de boucher vos canalisations et votre assainissement.
L’utilisation de détergents, javel, etc., doit être raisonnable et limitée. Pour la machine à laver, les produits liquides sont préférables aux poudres.

Afin d’éviter tout engorgement des tuyaux et des drains, la vidange de votre fosse est indispensable et donc obligatoire. Sans vidange régulière, c’est tout votre système qui se détériorera prématurément. Le réhabiliter peut s’avérer très onéreux (entre 5 000 et 10 000€).

Quand vidanger ?

La vidange doit être effectuée quand le volume des boues atteint 50% de la fosse ou, au moins, environ tous les 4 ans, par une entreprise spécialisée. Pour savoir s’il est temps de réaliser une vidange de votre fosse, il faut vérifier l’épaisseur des dépôts qui se trouvent dans la fosse. Si ces dépôts arrivent à la moitié de la profondeur, la vidange doit avoir lieu.

Comment effectuer la vidange ?

La communauté de communes Vie et Boulogne, a depuis le 1er janvier 2012 passé un contrat avec la société SUEZ (anciennement SANITRA-FOURNIER), pour les prestations de vidange des A.N.C. (Assainissements non Collectif) :

  • Ecrémage des fosses
  • Vidange des fosses
  • Curage et / ou nettoyage sous pression des canalisations
  • Traitement des matières de vidanges
  • Interventions de vidange d’urgence (sous 48h)

Quel sont les tarifs ?

Les tarifs sont calculés en fonction de la taille de votre fosse, du volume qui y sera retiré et de la distance qui sépare votre fosse du domaine public. (voir dans les documents associés)

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