Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat

Le 8 juin 2015, le Préfet a arrêté les statuts communautaires modifiés avec une date de prise d’effet de la compétence PLU au 1er novembre 2015. A la suite de cette délibération, l’ensemble des conseils municipaux des 15 communes ont délibéré favorablement à ce transfert de compétence.

PLUi avec un H pour habitat

Le futur PLUi-H intégrera un volet spécifique dédié à l’habitat pour répondre aux nombreux enjeux de cette thématique :

  • état des lieux de l’offre,
  • logements vacants,
  • aides à la rénovation,
  • logements sociaux,
  • maintien à domicile des seniors…

Elaboration du PLUi-H

2016

Lors de sa séance du 21 mars 2016, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi-H et a validé la charte de gouvernance.

2017

Le bureau d’étude CITADIA assiste la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour l’élaboration de ce document, et a présenté en juillet 2017 le diagnostic du territoire aux habitants, aux élus, et aux partenaires (État, Chambre d’Agriculture…).

A télécharger :

2018

Le 23 juillet, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été débattu en conseil communautaire. Ce document définit la stratégie et les objectifs de développement pour le territoire à l’horizon 2030.

A télécharger :

Concertation

L’avancement de l’étude associe et informe les habitants par le biais de plusieurs moyens : articles dans les bulletins communautaires et municipaux, exposition itinérante, réunions publiques, registre d’expression dans chaque commune…

Vous pouvez également transmettre vos remarques en complétant ce formulaire ou bien adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président.

2019

Le 18 novembre, après plus de deux ans de travail, les élus communautaires ont “arrêté” le projet de PLUi-H, marquant ainsi le début de l’étape de consultations.

État, Région, Département, chambres consulaires et tous les partenaires formuleront dans les prochaines semaines leurs avis sur le document.

Une enquête publique sera organisée courant 2020 afin de vous permettre d’adresser toutes vos questions et observations à la commission d’enquête.

A son issue, le conseil communautaire approuvera le projet de PLUi-H éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises.

Le PLUi-H entrera en vigueur et servira de document de référence à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux,…), remplaçant ainsi l’ensemble des documents d’urbanisme communaux en vigueur à ce jour.

A télécharger :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×