PLUi-H : modification simplifiée n°1

plans urbanisme
Afin de faire évoluer l’article 1 du règlement écrit du PLUi-H concernant les destinations et sous-destinations dans les zones urbaines et à urbaniser, le Président a engagé une procédure de modification simplifiée par arrêté le 17 juillet 2025.

Mise à disposition du public du 13 novembre au 14 décembre 2025

Consultez le dossier ci-dessous

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