- Lieu de travail : Communauté de communes Vie et Boulogne, Z.A. La Gendronnière – 24 rue des landes, Le Poiré-sur-Vie (Vendée)
- Type d’emploi : Emploi permanent – création d’emploi
- Poste à pourvoir dès que possible
- Temps de travail : Temps complet, 1607 heures annuelles
- Télétravail : Oui
- Management : Oui
- Expérience souhaitée : Confirmée
- Grades recherchés :Ingénieur – Ingénieur principal – Technicien – Technicien principal de 2ème classe – Technicien principal de 1ère classe
- Métiers : Directeur ou directrice eau potable et assainissement
- Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d’un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans.
La communauté de communes exerce depuis de nombreuses années la compétence « assainissement non collectif » (SPANC).
Dans le cadre du transfert obligatoire au 1er janvier 2026 de la compétence assainissement collectif qui résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe, la communauté de communes a lancé une étude préalable pour fournir un état des lieux patrimonial, financier, juridique, technique et organisationnel des services existants sur le territoire, définir un niveau de service cible et analyser les incidences organisationnelles, financières et tarifaires de ce transfert.
Le schéma retenu aujourd’hui est une gestion « mixte », à savoir une délégation de service public pour la gestion des ouvrages et une régie directe pour le contrôle des branchements et la relation avec les usagers.
Sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, le(la) Responsable du service assainissement sera chargé(e) de proposer et mettre en œuvre le nouveau service :
Phase préparatoire au transfert de la compétence
- Dimensionnement du service avec analyse des mutualisations possibles (service assainissement non collectif, RH, finances, services techniques …)
- Définition d’un organigramme, recrutements
- Préparation du dossier de consultation pour la délégation de service public (en lien avec un assistant à maitrise d’ouvrage)
- Convergence progressive des outils de gestion
Phase opérationnelle à compter du 1er janvier 2026 :
Piloter la gestion administrative et financière du service
- Manager le service
- Proposer et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel d’Investissement
- Suivre l’exécution des budgets en lien avec le service comptable
- Proposer et mettre en œuvre les convergences tarifaires
- Assurer la veille juridique, technique et financière
- Élaborer les documents réglementaires (règlements de service, cahiers de prescriptions techniques, RPQS …)
- Rédiger les CCTP pour les marchés de travaux et de services
- Coordonner l’instruction des demandes de branchement
- Contribuer à l’instruction des permis de construire et à la rédaction des avis en lien avec les services instructeurs
- Apporter aide et conseil auprès des usagers et communes sur les sujets en lien avec la compétence
- Lien avec les partenaires institutionnels (Conseil départemental, Agence de l’eau …)
Suivre l’exécution des contrats de DSP et les marchés
- Vérifier le respect des engagements contractuels
- Contrôler la qualité et l’avancement des prestations confiées aux délégataires
- Suivre les indicateurs techniques et réglementaires
Assurer la gestion patrimoniale des ouvrages
- Vérifier la bonne tenue et l’entretien des ouvrages
- Déterminer une programmation des actions et des moyens à mettre en œuvre, élaborer des procédures adaptées
- Engager une démarche de gestion des ouvrages optimisée et de prévision des travaux en accord avec les obligations réglementaires et les partenaires institutionnels
- Proposer et suivre la politique de renouvellement des réseaux et infrastructures
Suivre la programmation pluriannuelle des investissements
- Faire les demandes de subventions
- Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur mise en paiement,
- Rédiger les DCE, suivre la réception des travaux en lien les MOE.
- Ingénieur territorial (ou technicien territorial très expérimenté)
- Titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme technique spécialisé eau et assainissement de niveau Bac+3 à Bac+5
- Connaissances techniques et réglementaires dans le domaine l’assainissement collectif
- Connaissances en matière de génie civil
- Connaissances des marchés publics
- Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte, tableur, power point…) et SIG
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Aptitudes à la conduite et de gestion de projets
- Expérience sur un poste similaire.
- Horaires variables
- RTT 23 jours par an au maximum
- Télétravail
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire : RIFSEEP (IFSE + CIA)
- Participation de l’employeur au risque prévoyance
- Action sociale : adhésions au C.N.A.S. et au F.D.A.S. prises en charge par l’employeur.
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser au plus tard le 10 octobre 2024 à : Monsieur Guy Plissonneau Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne sur emploi-territorial.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 24 rue des Landes 85170 Le Poiré-sur-Vie.