Coronavirus – Mesures d’accompagnement pour les entreprises

Mesures d’accompagnement pour les entreprises et les salariés dans le contexte de Coronavirus COVID-19

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner.

Informations COVID-19 :

Des sites d’information du gouvernement sont mis à disposition et tenus à jour :
Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Déplacements autorisés / attestation de déplacement dérogatoire :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, jusqu’au 15 avril minimum.
Consignes et Attestation de déplacement disponibles sous : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Retrouvez ici le récapitulatif concernant les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par l’Etat, la Région et BPI France :


A – Pour des informations Salariés – Employeurs :

Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses- entreprises-salaries
Un questions/réponses du point de vue du salarié et du chef d’entreprise élaboré par le Ministère du Travail, est en ligne sur le site de la DIRECCTE. Il porte sur l’exécution du contrat de travail, les mesures de prévention et le soutien aux entreprises.
Les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence (décret n°2020-73 du 31 janvier 2020). L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.
Le médecin du travail est votre interlocuteur en matière de santé au travail et les services d’inspection du travail pour toute question d’ordre juridique. Contacts utiles sur le site internet de la DIRECCTE

B – Mesures de soutien aux entreprises :

Le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué une série de mesures de soutien aux entreprises :

  1. La prise en compte de la baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle ;
  2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  3. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque deFrance ;
  4. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  6. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées (Le Conseil régional des Pays de la Loire suspend également les pénalités de retard liés aux marchés publics)

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle (ou chômage technique), qui permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire. « Un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC ».

La demande s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Ce site, hébergé sur un serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP), accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle, fait face à un afflux exceptionnel qui peut rendre le site momentanément difficile d’accès.
Les demandes d’activité partielle au titre du coronavirus font ensuite l’objet d’un traitement prioritaire et bienveillant par la DIRECCTE (traitement constaté en 48h actuellement) avec des mesures d’assouplissements comme un effet rétroactif jusqu’à 30 jours avant la date de dépôt de la demande.

Pour plus d’informations sur la démarche avec contacts utiles cliquez ici

Concernant le paiement des échéances fiscales,

  • Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
    Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr à adresser au service des impôts des entreprises.

Contacts utiles « impôts » :

  • Pour les entreprises : Service des impôts des entreprises (SIE), interlocuteur habituel de l’entreprise, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.
  • Pour les travailleurs indépendants : espace particulier sur impots.gouv.fr, via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant

Concernant le paiement des échéances sociales,

  • Pour les entreprises, les employeurs avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Dans ce cas, les cotisations pourront être reportées jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. Si les entreprises ne souhaitent pas opter pour un report de l’ensemble de leurs cotisations et préfèrent régler les cotisations salariales, elles peuvent échelonner le règlement de leurs cotisations patronales comme habituellement.

 

  • Pour les travailleurs indépendants, il leur est préconisé de solliciter l’URSSAF pour ajuster leur revenu et demander un échelonnement de leurs cotisations. Concernant l’échéance du 20 mars, celle- ci est reportée et lissée sur l’ensemble des échéances à venir (avril à décembre). Pour les travailleurs indépendants, une aide d’urgence est possible en sollicitant l’action sanitaire et sociale de l’URSSAF.

Les informations détaillées sont disponibles sur les sites habituels :

  • Vous êtes employeur ou profession libérale ?

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles- pour-les.html

  • Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ?

https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/

 

Pour connaitre le détail des mesures sur les échéances sociales et fiscales :

https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Si le professionnel connaît des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, il est important qu’il se rapproche au plus tôt de sa ou ses banques.

La Fédération Bancaire Française (FBF) a sollicité les acteurs bancaires pour qu’ils examinent avec bienveillance les situations individuelles des TPE et PME impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire. Les banques rechercheront notamment au cas par cas les solutions adaptées aux besoins de financement court terme.

Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, de 3 à 7 ans, l’entreprise, si elle est une PME, Bpifrance apporte une garantie de 90% (réponse sous 5 jours ouvrés). Cette garantie de 90% est également possible sur les découverts de 12 à 18 mois confirmés par la banque. Bpifrance propose également des prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME, et de plusieurs millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Bpifrance peut également mobiliser les factures des entreprises avec un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé. Le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance est suspendu à compter du 16 mars 2020.

Pour tout complément, Bpifrance est à votre disposition au 0 969 370 240.
Vous pouvez aussi contacter Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Acteur de la place, la Banque de France peut par ailleurs être sollicitée :

  • En cas de non accompagnement bancaire et / ou de retrait de couverture d’assureurs-crédit, via le dispositif de la médiation du crédit aux entreprises  ou au 0810 00 12 10.
  • Pour orienter les très petites entreprises (TPE) vers les dispositifs et acteurs de l’accompagnement des professionnels les plus adaptés à la situation de l’entreprise (service gratuit et confidentiel, appelez le 0800 08 32 08) ;

Des aides financières sont mobilisables au cas par cas par le Conseil Régional des Pays de la Loire, selon les besoins spécifiques de chaque entreprise :

  • Pays de la Loire Garantie : permet d’offrir une garantie auprès des banques à hauteur de 70% du prêt (co-intervention a parité Région / Bpifrance) et instruction par Bpifrance ;
  • Pays de la Loire Redéploiement (PME) : prêt sans garantie minimum de 50 000 € au TEG de 2,03% remboursable en 4 ans après un différé de remboursement du capital de 3 ans minimum, avec contreparties bancaires ;
  • Pays de la Loire Conseil (TPE PME) : une aide pour adapter la stratégie de l’entreprise via une subvention plafonnée à 15 k€ pour couvrir 50% du montant HT d’une prestation de conseil ;

Par ailleurs, des mesures spécifiques ont été mises en place comme :

  • La suspension des pénalités de retard liés aux marchés publics.
  • Le maintien des versements financiers aux entreprises de transports scolaires et réguliers en cas d’interruption de service suite à des décisions des autorités préfectorales et/ou sanitaires dans le cas de la crise du Coronavirus.

Pour tout complément, le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place :

    • Un numéro vert régional dédié : 0 800 100 200
    • Une équipe de conseillers économiques régionaux mobilisée afin d’informer, orienter et répondre aux besoins des entreprises en difficulté. Contact mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

Le ministre de l’Economie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants. Les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.

En cas de besoin, la médiation des entreprises peut être mobilisée pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public. Elle contribue à résoudre des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée en toute confidentialité.

Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Dispositif d’écoute pour les mesures de soutien aux entreprises

Pour toutes questions relatives à la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises dans la région, mais aussi pour indiquer d’autres contacts utiles en lien avec les acteurs de la Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises, la DIRECCTE a mis en place :

– un numéro d’appel : 02.53.46.79.69

– une adresse mél générique : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr
La DIRECCTE prend contact individuellement avec chaque entreprise pour établir un diagnostic de la situation et retenir les mesures adaptées.
Ces informations sont transmises à la direction générale des entreprises (DGE) pour organiser au mieux une réponse nationale.

 

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