Droit des sols : dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification et la modernisation des services publics, le dépôt et l’instruction de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne depuis le 1er janvier 2022.

Concrètement, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

La Communauté de communes a fait le choix d’offrir ce service en ligne à l’ensemble de ses communes membres.

La dématérialisation présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.

C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2022, tout porteur de projet peut déposer en ligne :

  • Une demande de Certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
  • Une demande de Certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
  • Une demande de Déclaration préalable (DP)
  • Une demande de Permis de construire (PC)
  • Une demande de Permis d’aménager (PA)
  • Une demande de Permis de démolir (PD)

Toutefois, le dépôt en ligne est une fonctionnalité supplémentaire. Il est toujours possible d’effectuer une demande en format papier au guichet de la commune du lieu du projet.

Déposez un dossier en cliquant ici.

Tout comprendre en vidéo en 2 min 11s :

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