Rectification d’une erreur matérielle au sein de l’arrêté n°2024-AR01 dédié à l’ouverture de l’enquête publique relative au plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune d’Apremont.
2024-AR-02
Date de parution : le vendredi 26 janvier 2024