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Le Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
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Définition de l'Assainissement Non Collectif (ANC) :

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).

Les installations d'ANC doivent permettre le traitement commun de l'ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l'origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L'assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu'ils soient sanitaires ou environnementaux.

Comment ça marche ?

Composition d'une installation :

Une installation d'assainissement non collectif désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d'habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations. Les eaux usées domestiques sont acheminées vers le terrain privé pour le prétraitement. La fosse toutes eaux retient les matières solides et les déchets flottants. En sortie de fosse, les eaux contiennent encore 70 % de la pollution initiale.

Ensuite, le traitement des eaux usées est réalisé soit :
  • dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
  • par un dispositif de traitement agréé par les Ministère.

La dégradation de la pollution se fait par action des micro-organismes présents dans le sol.

L'évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (cours d'eau, fosse…)

schema definition ANC

Choix de l'installation

Le choix d'une installation d'assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

  • La taille de l'habitation : nombre de pièces principales.
  • Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l'habitation, existence d'exutoires, superficiels (cours d'eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.
  • L'aptitude du sol à l'épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

Pour concevoir l'installation, il est vivement recommande de se rapprocher d'une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d'études…).

Implantation

L'assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis :

  • de l'habitation 5 m conseillé,
  • des limites de propriété 3 m conseillé,
  • des arbres 3 m,
  • des puits 35 m minimum, etc.

Attention : Avant l'exécution des travaux, le projet d'installation d'assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.

Quand appeler le service SPANC ?

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service intercommunal. Vous pouvez le contacter pour :

  • obtenir la liste des bureaux d'études ayant signé la charte " qualité Vendée " pour réaliser mon étude de filière.
  • obtenir la liste des entreprises ayant signé la charte "qualité Vendée" pour effectuer mon installation d'assainissement.
  • effectuer le contrôle de mon installation
  • à la création ou lors de la réhabilitation :
  • dans le cadre du contrôle périodique obligatoire (maximum tous les 8 ans).
  • dans le cas d'une vente immobilière.
  • effectuer la vidange de ma fosse septique

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Pour rester en contact

Je souhaite contacter un service :
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