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Compétences

Conformément au code général des collectivités territoriales, une communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place de ses communes membres, des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Les missions et les actions de la communauté de communes s'organisent autour de ses compétences.
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Les compétences obligatoires

Comme toutes les communautés de communes, Vie et Boulogne possède des compétences obligatoires :

  • En matière d'aménagement de l'espace
  • En matière de développement économique
  • L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés

    Les compétences optionnelles

    Elle exerce également des compétences optionnelles que les communes ont souhaité lui transférer :
      • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
      • Création, aménagement, entretien de la voirie
      • Politique du logement et du cadre de vie
      • Action sociale d'intérêt communautaire

      Compétences exercées uniquement sur les communes d'Apremont, Maché, La Chapelle Palluau, Palluau, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Etienne-du-Bois, Grand'Landes et Falleron :

      • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

      Compétences facultatives ou supplémentaires

      La communauté de communes peut choisir d'exercer des compétences dites facultatives ou supplémentaires, en complément de celles citées ci-dessus :

      • Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
      • Prévention routière
      • Service de secours et d'incendie
      • Actions culturelles
      • Itinéraire cyclable Départemental
      • Enfance/parentalité
      • Communications électroniques
      • Défense extérieure contre l'incendie
      • Enseignement de la natation
      • Gestion des milieux aquatiques
      • Politiques contractuelles avec l'Etat ou les collectivités territoriales

      Compétences exercées uniquement sur les communes d'Apremont, Maché, La Chapelle Palluau, Palluau, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Etienne-du-Bois, Grand'Landes et Falleron :

      • Organiser le fonctionnement et le financement des services du " transport à la demande "
      • Enfance/Jeunesse
      • Création et gestion des bâtiments suivants : piscine à Maché, espace Saint-Jacques à Palluau, gendarmerie à Palluau et Foyer Soleil à Apremont.

      Pour certaines compétences obligatoires ou optionnelles qui sont dites " d'intérêt communautaires ", le conseil communautaire doit en déterminer l'intérêt communautaire.


      En savoir +

      • Cliquer ici pour consulter les statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne

        STATUTS CCVB






      • Consulter les délibérations sur les compétences obligatoires ou optionnelles à intérêt communautaire

      (Prochainement en ligne)

        Vie et boulogne sur youtube

        Pour rester en contact

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