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Compétences

Conformément au code général des collectivités territoriales, une communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place de ses communes membres, des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Les missions et les actions de la communauté de communes s'organisent autour de ses compétences.
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Les compétences obligatoires

La communauté de communes exerce, de plein droit au lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :

  • Aménagement de l'espace, PLUiH et SCOT.
  • Développement économique.
  • Tourisme.
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
  • Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages.

    Les compétences optionnelles

    Elle exerce également des compétences optionnelles que les communes ont souhaité lui transférer :
      • Protection et mise en valeur de l'environnement.
      • Politique du logement et du cadre de vie.
      • Voirie communautaire.
      • Gestion des piscines d'Aizenay, du Poiré-sur-Vie et de Maché.
      • Action sociale d'intérêt communautaire.
      • Eau.
      • Maison de services au public.

      Pour certaines compétences obligatoires ou optionnelles qui sont dites " d'intérêt communautaires ", le conseil communautaire doit en déterminer l'intérêt communautaire.

        Compétences facultatives ou supplémentaires

        La communauté de communes peut choisir d'exercer des compétences dites facultatives ou supplémentaires, en complément de celles citées ci-dessus :

        • Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
        • Prévention routière.
        • Secours et protection incendie.
        • Communications électroniques.
        • Réseau des médiathèques.
        • Enseignement musical aux élèves des écoles.
        • Enseignement de la natation.
        • Enfance et parentalité.
        • Transport à la demande.
        • Entretien et fonctionnement de la gendarmerie de Palluau.


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