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La création et la réhabilitation

La création et la réhabilitation

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation autonome dite « d'assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.
Si l'objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l'environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau.
En tant qu'usager de l'ANC, vous devez limiter l'impact environnemental de vos rejets.
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Création ou réhabilitation : comment procéder ?

ETAPE 1 :

Etude de filière

Avant tout projet de rénovation ou de création d'un assainissement autonome, vous devez impérativement faire réaliser une étude de filière. En effet, pour que votre installation d'assainissement soit efficace, elle doit être bien conçue. Cette étude permettra d'identifier les contraintes et définir vos exigences avant de procéder à une sélection des technologies adaptées et de choisir le meilleur système d'assainissement en fonction de vos souhaits, de la qualité de votre sol, de la surface dont vous disposez...

C'est l'élément de base à tout dossier d'assainissement non collectif.

Pour cela :

  • je sélectionne un bureau d'études dans la liste que j'obtiens via le SPANC ou des bureaux d'études ayant signé la charte " qualité Vendée ",
  • je prends un rendez-vous avec le bureau d'études de mon choix sur les lieux de mes futurs travaux.

Télécharger la liste des bureaux d'études certifiés " Qualité Vendée "



ETAPE 2 :

Validation du SPANC

En effet, après avoir déposé votre étude de filière en mairie, le service SPANC va étudier votre étude avant de vous délivrer un courrier d'agrément. Celui-ci va vous permettre de commencer vos travaux d'assainissement avec l'entreprise qui en assure l'installation



ETAPE 3 :

Choix de l'entreprise

J'en profite pour choisir une entreprise de travaux publics figurant sur la liste donnée par le SPANC, pour réaliser mon assainissement non collectif.

Vous trouverez la liste des entreprises ayant signé la charte "qualité Vendée" en cliquant sur ce lien :

Télécharger la liste des entreprises de travaux publics



ETAPE 4 :

Contrôle avant les travaux

48 H à 24 H avant le début des travaux, l'entreprise TP ou bien moi-même prend rendez-vous avec le SPANC pour effectuer le contrôle de réalisation au 02 51 31 13 01 ou 02 51 31 67 33 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

  • Le SPANC transmet votre demande au prestataire qui prend contact directement avec vous pour fixer la date d'intervention.
  • Lors du contrôle de réalisation, vous devrez signer l'ordre d'intervention et la fiche récapitulant les interventions effectuées.L'installateur de l'assainissement non collectif doit être présent, sinon il y aura une contre-visite.
  • Ce contrôle, d'un montant de 100 € vous sera facturé par la communauté de communes après le passage du technicien.


ETAPE 5 :

l'entretien

Dès réception de l'avis conforme sur la réalisation des travaux, j'effectue l'entretien nécessaire pour optimiser la durée de vie de mon assainissement.

Pour savoir comment prendre soin de votre installation et pleins d'autres conseils sur son entretien, consulter notre guide d'entretien .


Les entreprises agréées :

Afin d'améliorer les services rendus à nos administrés concernant les Assainissements Non Collectifs, la communauté de communes a, depuis le 1er janvier 2012, passé un contrat avec deux sociétés.

CONTRÔLES A.N.C.

Société SANITRA FOURRIER

  • Contrôle de bonne réalisation des assainissements non collectifs neufs ou réhabilités
  • Contre visite des installations non-conformes
  • Contrôle de conformité dans le cadre de la vente d'un bien immobilier

PRESTATION DE VIDANGE A.N.C.

Société SANITRA FOURRIER

  • Ecrémage des fosses Vidange programmée des fosses (sous les 7 jours qui suivent l'appel)
  • Nettoyage des bacs à graisse
  • Curage et/ou nettoyage sous pression des canalisations
  • Traitement des matières de vidanges
  • Intervention de vidange d'urgence (intervention sous 48 heures)


En savoir +

Dans le cadre de la construction de votre maison, l'étude de filière est obligatoire et vous sera demandée pour l'obtention de votre permis de construire.

  • Retrouvez tous nos tarifs sur ce document :

TARIFS 2017 - SPANC





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