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Urbanisme

Urbanisme

Dans le cadre intercommunal, la compétence urbanisme se scinde en trois notions distinctes :
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1ère notion :

L'élaboration des documents d'urbanisme

  • L'élaboration des documents d'urbanisme relève de la compétence de la communauté de communes depuis le 1er novembre 2015 et implique la mise en place du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) si une commune du territoire engage une procédure de révision de son plan local d'urbanisme.

2ème notion :

L'instruction des autorisations du droit des sols

  • Avec la mise en place du service application du droit des sols, la communauté de communes est compétente depuis le 1er juillet 2015 pour la partie « instruction des autorisations du droit des sols », avec la création spécifique d'un service.

3ème notion :

La délivrance des autorisations d'urbanisme

  • La délivrance des autorisations d'urbanisme reste de la compétence des maires. Les communes membres de la CCVB ont décidé de conserver leur pouvoir de police pour délivrer les autorisations d'occupation du sol.

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