Page d'accueil
Menu
Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Autorisation du Droit du Sol (ADS)

Le service ADS, pour Autorisation du Droit des Sols, instruit les différents actes d'autorisations en matière d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, …
English :
Partager :

Les missions du service ADS :

Les missions du service ADS, conduites pour le compte des communes, comprennent :

  • le contrôle du respect des règles d'urbanisme applicables,
  • la vérification d'une bonne intégration architecturale du projet,
  • la consultation des partenaires (ABF, SYDEV, Vendée eau, chambre d'agriculture...)
  • une proposition de décision qui se doit d'être la plus fiable possible d'un point de vue juridique.

ADS 2 WEB

Les démarches de votre projet :

ETAPE 1

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez le déposer à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Les agents communaux vous accueillent et vous orientent en fonction de vos besoins, aux heures d'ouverture des mairies.

ETAPE 2

Ils enregistrent votre dossier et le transmettent au service ADS de la communauté de communes Vie et Boulogne qui en assure l'instruction technique.

Besoin de conseils ?

En amont de votre dépôt pour instruction, pour tout projet de construction, de rénovation ou d'extension vous pouvez bénéficier de conseil gratuit d'un architecte conseil du CAUE.

Cette action est proposée dans le cadre de la Convention de partenariat entre le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vendée (CAUE) et la communauté de communes Vie et Boulogne.

Contact :


Vie et boulogne sur youtube

Pour rester en contact

Je souhaite contacter un service :
Nous suivre sur Facebook S'abonner à la newsletter
Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes