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Informations budgétaires

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Budget 2016 : une année de transition avec la prise en charge de nouvelles compétences et une solidarité envers les communes toujours forte.
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Le compte administratif du budget principal de la communauté de communes Vie et Boulogne dégage un excédent global de :

  • 1 011 742 € pour la section de fonctionnement
  • 112 246 € pour la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser 2015 reportés).

Budget 2016

Le budget 2016 a été voté par le conseil communautaire le 21 mars dernier.

La section de fonctionnement s'équilibre à 10 800 920 €, contre 10 968 560 € en 2015, soit une baisse de 1,5% et ce malgré la prise en charge de nouvelles compétences : l'entretien et la réparation des poteaux incendie, la natation scolaires (transport et entrées piscine), la lutte contre les frelons asiatiques, l'instruction des permis de construire et autres autorisations du droit des sols (en lieu et place de l'Etat, sans compensation financière), le fonctionnement des bibliothèques.

Par ailleurs, le montant des reversements aux communes est en partie maintenu à hauteur de 2015, sans augmentation des impôts locaux, et malgré une forte baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat (- 147 000 €). C'est donc une somme de 5 128 000 € pour la partie fonctionnement qui sera versée à nos communes en 2016. Les modalités et la répartition restent à définir.

Dépenses et recettes

Le budget investissement, à hauteur de 3 859 200 €, est entièrement autofinancé. Il prévoit principalement une subvention d'équipement versée aux communes à hauteur de 1 700 000 €, l'extension des locaux de la communauté de communes (720 000 €), des travaux de voirie et la poursuite de l'achat des collections pour les bibliothèques.

Zoom sur les reversements aux communes

Sur la période 2008 à 2015, la communauté de communes Vie et Boulogne a reversé plus de 50 millions d'euros à ses communes membres, au travers de différents fonds :

  • l'attribution de compensation versée suite à la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique en 2002 pour compenser la perte de recettes fiscales perçues par les communes à ce titre en 2001,
  • les fonds de concours en investissement, pour aider à la réalisation des projets communaux,
  • les fonds de concours en fonctionnement (mis en place sur 2015),
  • la Dotation de Solidarité Communautaire qui vient aider au fonctionnement des communes
  • le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), somme déterminée par l'Etat et versée intégralement aux communes sur décision du conseil communautaire.

Une somme globale de 7 723 100 est à nouveau prévue cette année (y compris le FPIC).

Reversement aux communes Budget annexe 2016

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