Mentions légales

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la Communauté de Communes Vie et Boulogne dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Communauté de Communes Vie et Boulogne est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Ce site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :

• Quand vous envoyez un message via le formulaire de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP ;
• Quand vous demandez à être prévenu par mail d'une réponse à votre message : le site mémorise votre adresse e-mail et votre choix de notification ;
• Lorsque vous naviguez sur le site, car Vie-et-boulogne.fr utilise l'outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation ;
• Quand vous vous inscrivez à la newsletter : le site collecte votre adresse e-mail et votre prénom ou pseudonyme (qui sert ensuite à personnaliser l'envoi).

Sécurité des données collectées

Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site (formulaires, etc) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l'hébergeur dont les coordonnées figurent en début de page.

Vie-et-boulogne.fr prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du site et donc des données qui y sont conservées (usage d'un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement).

Traitement des données personnelles

Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (formulaire de contact), l'éditeur du site en est le seul destinataire.

Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse).

Les données personnelles collectées par Google Analytics sont conservées durant 14 mois. Les données collectées par la newsletter sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter et un lien de désabonnement figure dans chaque e-mail que vous recevez. Enfin, les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps de vous apporter une réponse et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du formulaire de contact du site.

En surfant sur le site, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance de ces conditions d'utilisation. Votre visite vaut acceptation des conditions précédemment énoncées.